Savez-vous comment est constituée votre liasse fiscale ?

Le nouveau millésime 2023 de la liasse fiscale est l’occasion de faire le point sur les nouveautés de cette année mais aussi, à l’heure de l’automatisation, de s’interroger sur les comptes qui se cachent derrière les cellules de celle-ci.

Liasse fiscale 2023 : les nouveautés

Le millésime 2023 de la liasse fiscale a été publié en février, et apporte quelques nouveautés parmi lesquelles :

• Déclarations 2065-SD et 2031-SD : intégration de la nouvelle contribution temporaire de solidarité (CTS) au titre du premier exercice ouvert à compter du 1er janvier 2022
• Déclaration 2069-RCI : intégration du crédit d’impôt en faveur des éditeurs d’œuvres musicales et du crédit d’impôt en faveur de la recherche collaborative (CRC)
• Déclaration 2069-A : intégration du crédit d’impôt en faveur de la recherche collaborative (CRC)
• Taux des comptes courants d’associés : le taux maximal réactualisé des intérêts déductibles pour les exercices de 12 mois clos le 31/12 s’élève à 2,27%.

Pour rappel, depuis 2021 :

• Mention de l’option pour l’ECF (Examen de Conformité Fiscale) dans les formulaires 2065-SD ou 2031-SD lorsque les entreprises en ont demandé la prestation

Pour les entreprises utilisant les téléprocédures en place et dont l’exercice est clos le 31 décembre, la limite de dépôt de la liasse est fixée au jeudi 18 mai.

Effectuer une revue de cohérence de la liasse BIC/IS du régime réel normal

Si les outils comptables gèrent bien l’automatisation de la liasse fiscale, cela reste cependant un sujet complexe, et qui n’est pas normalisé. En effet, il n’existe pas de document officiel qui recense les regroupements des numéros de comptes dans les cellules de la liasse fiscale. Chaque éditeur de logiciel a ainsi interprété et traduit les textes de lois, ce qui peut créer des décalages entre deux logiciels… Qui sait alors exactement ce qui est intégré dans chaque cellule de la liasse fiscale ?

Dans cette optique, il devient alors intéressant pour les entreprises et les cabinets d’expertise comptable de challenger la liasse fiscale générée par l’ERP. A partir des informations contenues dans le FEC, les quatre premiers feuillets de la liasse fiscale BIC/IS (le bilan et le compte de résultat) peuvent être reconstitués. Ainsi en comparant ces deux liasses, il est possible de détecter les écarts et investiguer le cas échéant.

A noter :

Certains comptes indiqués dans ce mapping sont à utiliser seulement si leur solde est débiteur (bilan) ou créditeur (compte de résultat). 

Ce mapping et les regroupements qui y sont indiqués sont donnés à titre indicatif. La responsabilité de Runview quant à la conformité de votre liasse fiscale ne pourra en aucun cas être engagée.