Savez-vous comment est constituée votre liasse fiscale ?

Le nouveau millésime 2022 de la liasse fiscale est l’occasion de faire le point sur les nouveautés de cette année mais aussi, à l’heure de l’automatisation, de s’interroger sur les comptes qui se cachent derrière les cellules de celle-ci.

Liasse fiscale 2022 : les nouveautés

Le millésime 2022 de la liasse fiscale a été publié en février, et apporte quelques nouveautés parmi lesquelles :

• Déclaration 2065-SD : nouvelle obligation déclarative pour les organismes bénéficiaires de dons, modification du taux d’imposition à l’IS pour les exercices ouverts du 1er janvier au 31 décembre 2021 et modification du seuil de chiffre d’affaires pour bénéficier du taux réduit de 15% ;
• Déclaration 2031-SD : dispositif temporaire de neutralisation des conséquences de la réévaluation libre des actifs sur le résultat imposable ;
• Déclaration 2035-SD : dispositif temporaire de déduction du résultat de l’amortissement des fonds commerciaux acquis entre le 1er janvier 2022 et le 31 décembre 2025 ;
• Déclaration 2069-RCI : intégration de deux nouveaux crédits d’impôt en faveur des entreprises agricoles et une nouvelle réduction d’impôt pour souscriptions en numéraire au capital des entreprises de presse.

Pour rappel, depuis 2021 :

• Mention de l’ECF (Examen de Conformité Fiscale) dans les formulaires 2065-SD ou 2031-SD, lorsque les entreprises en ont demandé la prestation ;
• Unification des déclarations sociales et fiscales pour les entreprises individuelles relevant de l’IR dans la déclaration 2031 Bis-SD.

Effectuer une revue de cohérence de la liasse BIC/IS du régime réel normal

Si les outils comptables gèrent bien l’automatisation de la liasse fiscale, cela reste cependant un sujet complexe, et qui n’est pas normalisé. En effet, il n’existe pas de document officiel qui recense les regroupements des numéros de comptes dans les cellules de la liasse fiscale. Chaque éditeur de logiciel a ainsi interprété et traduit les textes de lois, ce qui peut créer des décalages entre deux logiciels… Qui sait alors exactement ce qui est intégré dans chaque cellule de la liasse fiscale ?

Dans cette optique, il devient alors intéressant pour les entreprises et les cabinets d’expertise comptable de challenger la liasse fiscale générée par l’ERP. A partir des informations contenues dans le FEC, il est possible de reconstituer les quatre premiers feuillets de la liasse fiscale BIC/IS (le bilan et le compte de résultat). Ainsi en comparant ces deux liasses, il est possible de détecter les écarts et investiguer le cas échéant.

Runview génère automatiquement les états financiers de la liasse fiscale grâce au FEC importé. Pour vous permettre de faire une revue de cohérence efficace et pertinente, nous mettons à votre disposition le référentiel sur lequel se basent nos regroupements comptables.

A noter :

Certains comptes indiqués dans ce mapping sont à utiliser seulement si leur solde est débiteur (bilan) ou créditeur (compte de résultat). 

Ce mapping et les regroupements qui y sont indiqués sont donnés à titre indicatif. La responsabilité de Runview quant à la conformité de votre liasse fiscale ne pourra en aucun cas être engagée.