Sécurisez vos clients avec l'Examen de Conformité Fiscale

Remplir ECF

L’Examen de Conformité Fiscale (ECF) a été créé par le décret n° 2021-25 du 13 janvier 2021, dans l’objectif de promouvoir une relation de confiance entre les entreprises et l’Administration fiscale. Cette prestation préventive, réalisée par un tiers de confiance, prouve la bonne foi de l’entreprise et est prise en compte dans la programmation des contrôles fiscaux.

Les enjeux de l'ECF - Runview

Les enjeux de l'ECF

Véritable outil de sécurisation fiscale, l’Examen de Conformité Fiscale s’effectue sous la forme d’une prestation contractuelle entre une entreprise et un tiers de confiance : les professionnels du chiffre, et notamment les experts-comptables, sont de plus en plus nombreux à s’emparer de cette nouvelle mission. Il peut également être réalisé par un commissaire aux comptes, un avocat, une association de gestion et comptabilité ou encore un organisme de gestion agréé.

L'Administration fiscale tient compte de la réalisation d'un ECF lors de la programmation des contrôles : vos clients sécurisent leur comptabilité et s'assurent de ne payer aucune pénalité ni intérêt de retard si le compte-rendu de mission est valide. En cas de redressement, les montants des honoraires attachés aux points d’audit concernés leur sont remboursés.

Pourquoi réaliser les ECF de vos clients ?

Renforcez votre statut de tiers de confiance

En proposant l'ECF à vos clients, vous vous positionnez comme intermédiaire privilégié dans la relation de confiance entre les entreprises et l'Administration fiscale.

Allez plus loin dans votre accompagnement client

L'ECF s'inscrit dans la continuité de l'accompagnement client à travers une prestation de conseil. Il ouvre la porte à de nouvelles missions, par exemple sur des points qui auraient posé problème lors de l'audit.

Sécurisez fiscalement vos clients

En travaillant sur les 10 points d'audit de l'ECF, vous vérifiez et sécurisez la comptabilité de vos dossiers clients sur les aspects les plus contrôlés par l'Administration et assurez leur sérénité fiscale.

Comment réaliser un ECF ?

L’Examen de Conformité Fiscale prend la forme d’une prestation contractuelle entre l’entreprise et le cabinet : une case à cocher sur la déclaration de résultat permet d’informer l’Administration de la réalisation d'un ECF. Cet audit préventif est accessible à toutes les entreprises, que ce soient des personnes physiques ou morales, qu’elles exercent sous forme individuelle ou en société, quel que soit leur régime d’imposition et sans condition de chiffre d’affaires.

L’ECF porte sur un exercice fiscal et doit être transmis à l’Administration au plus tard le 31 octobre de l’année du dépôt pour les exercices qui coïncident avec l’année civile, ou dans les six mois suivant le dépôt de la liasse fiscale. Un Compte-Rendu de Mission (CRM) retraçant les réponses aux 10 points du chemin d’audit est alors remis à l’Administration.

Le chemin d’audit de l’ECF se décompose en dix points de contrôle définis dans le tableau ci-dessous. Aujourd'hui, Runview vous permet de répondre aux points 1, 2, 6, 9 et 10 de l'ECF, à travers une quarantaine de tests.

Comment réaliser un ECF - Runview
  Points de contrôle Réponses possibles avec Runview
Point 1 La conformité du FEC au format défini à l’article A. 47 A-1 du LPF Gimmick
Point 2 La qualité comptable du FEC au regard des principes comptables Gimmick
Point 3 La mise en place d’un logiciel de caisse certifié  
Point 4 Le respect des règles sur le délai et le mode de conservation des documents  
Point 5 Le respect des règles liées au régime d’imposition en matière de résultats et de TVA  
Point 6 Les règles de détermination des amortissements et leur traitement fiscal Gimmick
Point 7 Les règles de détermination des provisions et leur traitement fiscal  
Point 8 Les règles de détermination des charges à payer et leur traitement fiscal  
Point 9 La qualification et la déductibilité des charges exceptionnelles Gimmick
Point 10 Le respect des règles d’exigibilité en matière de TVA (collectée et déductible) Gimmick

 

L'Examen de Conformité Fiscale et Runview

Runview a acquis une réelle expertise dans l’analyse des données comptables au travers de 20 années de développement et d'amélioration continue de ses algorithmes de data-mining. Ils sont notamment éprouvés dans le cadre de notre activité historique de Profit Recovery à destination des grandes entreprises.

Renforcés par l'Intelligence Artificielle, ces algorithmes sont la base de notre solution d'analyse du FEC et présentent un taux de faux-positifs extrêmement faible. La plateforme en ligne ne nécessite aucune installation ni paramétrage, et les différents tests proposés ont été pensés et conçus spécifiquement pour les besoins métiers des professionnels du chiffre.

La rapidité et la performance des analyses permettent de traiter des dizaines de FEC en quelques minutes. C'est pourquoi dès le lancement de l'ECF en janvier 2021, nos clients se sont spontanément appuyés sur notre solution pour répondre à différents points du chemin d'audit. 

Toujours à l'écoute des besoins des utilisateurs, nos équipes ont développé de nouvelles fonctionnalités pour optimiser l’emploi de Runview dans le cadre de l’ECF. De plus, de nouveaux contrôles sont régulièrement ajoutés à la solution pour élargir le périmètre des points traités.

Aujourd’hui, de plus en plus de nouveaux clients utilisent Runview pour réaliser leurs ECF.

1 analyse ECF offerte

*Champs obligatoires

Une plateforme ergonomique et fonctionnelle

100% en ligne et évolutive - Runview

100% en ligne et évolutive 

Pas de paramétrage - Runview

Pas de paramétrage ni d'installation

Plateforme collaborative - Runview

Plateforme collaborative

Organisation des FEC par dossiers - Runview

Organisation des FEC par dossiers

Vue synthétique des résultats - Runview

Vue synthétique des résultats

Génération de rapports personnalisés - Runview

Génération de rapports personnalisés

Consultez nos offres tarifaires pour les experts-comptables - Runview

Consultez nos offres tarifaires pour les cabinets d'expertise comptable

Ce sont nos clients qui en parlent le mieux

Isabelle Thiesset, Associée du cabinet NICOL & Associés

Nous souhaitions être précurseurs sur l’Examen de Conformité Fiscale en le proposant à nos clients dès 2021. Runview nous permet de compléter plusieurs points du compte-rendu de mission tout en gagnant en productivité au sein du cabinet. L’ensemble des tests de la solution nous permet d’aller au-delà de l’ECF en sécurisant nos clients tout au long de l’année.