L'analyse Examen de Conformité Fiscale

Réaliser l’ECF et renseigner automatiquement le Compte-Rendu à l'aide du contrôle du FEC.

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L'offre Examen de Conformité Fiscale - Runview

Réalisez l'ECF à partir du FEC

Réaliser vos Examens de Conformité Fiscale avec Runview, c’est profiter des contrôles les plus avancés du marché dans une interface réputée pour son ergonomie.

Conçue pour les cabinets d'expertise comptable de toutes tailles, la solution permet d'automatiser une partie de la production des réponses à plusieurs points du chemin d'audit.

ECF - Runview

Experts-comptables : pourquoi réaliser l'ECF ?

L’Examen de Conformité Fiscale (ECF) a été créé par le décret n° 2021-25 du 13 janvier 2021. Véritable outil de sécurisation fiscale, il s’effectue sous la forme d’une prestation contractuelle entre une entreprise et un tiers de confiance : expert-comptable, commissaire aux comptes, avocat, association de gestion et comptabilité ou encore organisme de gestion agréé.

L'Administration fiscale tient compte de la réalisation d'un ECF lors de la programmation des contrôles : vos clients font preuve de civisme fiscal, sécurisent leur comptabilité et s'assurent de ne payer aucune pénalité ni intérêt de retard si le Compte-Rendu de Mission (Cerfa) transmis est valide. En cas de redressement, les montants des honoraires attachés aux points d’audit concernés leur sont remboursés.

Là où les missions traditionnelles de tenue comptable sont en perte de croissance, l'Examen de Conformité Fiscale est une prestation récurrente, qui repose sur des compétences déjà présentes au sein du cabinet. En effet 7 des 10 points de contrôle sont déjà vérifiés dans le cadre de la mission de présentation. En proposant l'ECF à vos clients, vous développez un véritable relais de croissance pour votre cabinet tout en renforçant la sécurité fiscale des entreprises que vous accompagnez.

Fidéliser ses clients entreprises

L'Examen de Conformité Fiscale s'inscrit dans la continuité logique des travaux de tenue et de révision de l'expert-comptable.

Il est le mieux placé pour y répondre, tout en conservant sa position de conseiller privilégié des entreprises.

Développer son accompagnement client

En réalisant l'ECF, le cabinet vérifie et sécurise la comptabilité de ses dossiers sur les aspects les plus contrôlés par l'Administration.

Les points d'attention relevés lors de cet audit préventif ouvrent la porte à de nouvelles missions d'accompagnement client.

Renforcer son statut de tiers de confiance

Le dispositif a été conçu dans la continuité de la loi ESSOC, mise en place pour favoriser la relation de confiance entre les entreprises et l'Administration.

L'expert-comptable a donc ici un véritable rôle d'intermédiaire privilégié pour ses clients.

15 €
pour 1 FEC jusqu’à 25 000 lignes

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49 €
pour 1 FEC entre 25 001 et 100 000 lignes

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Avantages offre ECF - Runview

Découvrez les avantages de notre offre ECF

En réalisant vos Examens de Conformité Fiscale avec Runview, vous pouvez filtrer les contrôles relatifs à chaque point et accéder au détail et à la source des anomalies. La solution répond de manière totalement automatisée à certains points et pré-remplit le compte-rendu de mission avec les conclusions générées. D'autres points sont traités partiellement par Runview : le logiciel ECF met en avant des informations chiffrées pour faciliter la production des réponses par l'expert-comptable.

Particulièrement adaptée aux dossiers complexes, Runview affiche des tableaux synthétiques ainsi que le détail de chaque anomalie pour aider à leur correction éventuelle. Vous pouvez également générer un rapport d'analyse complet pour alimenter et sécuriser le dossier, ou le remettre au client en tant que livrable.

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Les points traités par Runview

L'Examen de Conformité Fiscale prend la forme d'un chemin d'audit en dix points de contrôle définis dans le tableau ci-dessous.

  Chemin d'audit Points traités par Runview
Point 1 La conformité du FEC au format défini à l’article A. 47 A-1 du LPF Gimmick
Point 2 La qualité comptable du FEC au regard des principes comptables Gimmick
Point 3 La mise en place d’un logiciel de caisse certifié  
Point 4 Le respect des règles sur le délai et le mode de conservation des documents  
Point 5 Le respect des règles liées au régime d’imposition en matière de résultats et de TVA  
Point 6 Les règles de détermination des amortissements et leur traitement fiscal Gimmick
Point 7 Les règles de détermination des provisions et leur traitement fiscal Gimmick
Point 8 Les règles de détermination des charges à payer et leur traitement fiscal Gimmick
Point 9 La qualification et la déductibilité des charges exceptionnelles Gimmick
Point 10 Le respect des règles d’exigibilité en matière de TVA (collectée et déductible) Gimmick

 

Le Compte-Rendu de Mission depuis Runview

Le Compte-Rendu de Mission (CRM) doit être transmis à l’Administration au plus tard le 31 octobre de l’année du dépôt pour les exercices qui coïncident avec l’année civile, ou dans les six mois suivant le dépôt de la liasse fiscale.

Lorsque vous réalisez un ECF avec Runview, vous avez accès au CRM directement depuis l'interface. Celui-ci se pré-remplit automatiquement avec :

  • Certaines informations disponibles dans le FEC (SIREN, dates d'exercice, etc.)
  • Les conclusions générées automatiquement par Runview sur les points 1 et 2

Vous n'avez plus qu'à renseigner les points restants avec les éléments de réponses apportés par Runview, puis télécharger le CRM au format PDF.

Toujours à l'écoute des besoins des utilisateurs, notre équipe développe de nouvelles fonctionnalités pour faciliter l'utilisation de la solution. En l'occurrence vous pourrez bientôt télétransmettre le CRM au format EDI à l'Administration.

Remplissage automatique du CRM - Runview

Plongez dans Runview Analytics

Notre plateforme est conçue pour aider les cabinets d'expertise comptable à réaliser les ECF de leurs clients, et est particulièrement adaptée aux dossiers complexes.

Découvrez les tests de l'offre
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Ce sont nos clients qui en parlent le mieux

Isabelle Thiesset, Associée du cabinet NICOL & Associés
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Nous souhaitions être précurseurs sur l’ECF en le proposant à nos clients dès 2021. Runview nous permet de compléter plusieurs points du compte-rendu de mission tout en gagnant en productivité. L’ensemble des tests de la solution nous permet d’aller au-delà de l’ECF en sécurisant nos clients tout au long de l’année.
Marianne Lefèvre, Directrice Associée du cabinet 2MLEC
quote
Runview est un outil très bien conçu, qui nous accompagne pour renseigner les réponses à apporter aux points de l’Examen de Conformité Fiscale. L’audit exhaustif du FEC permet d’analyser les points d’attention en profondeur et se révèle indispensable pour réaliser un ECF de qualité.

Solution 100% en ligne, en libre-service

Offre à partir d'1 FEC - Runview

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