L'Examen de Conformité Fiscale et les experts-comptables

Sécurisez vos clients avec l'Examen de Conformité Fiscale - Runview

L’Examen de Conformité Fiscale (ECF) a été créé par le décret n° 2021-25 du 13 janvier 2021, dans l’objectif de promouvoir une relation de confiance entre les entreprises et l’Administration fiscale. Cette prestation préventive, réalisée par un tiers de confiance, prouve la bonne foi de l’entreprise et est prise en compte dans la programmation des contrôles fiscaux.

Les enjeux de l'ECF - Runview

Les enjeux de l'ECF

Véritable outil de sécurisation fiscale, l’Examen de Conformité Fiscale s’effectue sous la forme d’une prestation contractuelle entre une entreprise et un tiers de confiance : les professionnels du chiffre, et notamment les experts-comptables, sont de plus en plus nombreux à s’emparer de cette nouvelle mission. L'ECF peut également être réalisé par un commissaire aux comptes, un avocat, une association de gestion et comptabilité ou encore un organisme de gestion agréé.

L'Administration fiscale tient compte de la réalisation d'un ECF lors de la programmation des contrôles : vos clients sécurisent leur comptabilité et s'assurent de ne payer aucune pénalité ni intérêt de retard si le compte-rendu de mission est valide. En cas de redressement, les montants des honoraires attachés aux points d’audit concernés leur sont remboursés.

Experts-comptables : pourquoi réaliser l'ECF ?

 

Là où les missions traditionnelles de tenue comptable sont en perte de croissance, l'Examen de Conformité Fiscale est une prestation récurrente, qui repose sur des compétences déjà présentes au sein du cabinet. En effet 7 des 10 points de contrôle sont déjà vérifiés dans le cadre de la mission de présentation.

Les professionnels de l’expertise comptable sont parfaitement légitimes pour proposer un ECF à leurs clients. Vous développez un véritable relais de croissance pour votre cabinet tout en renforçant la sécurité fiscale des entreprises que vous accompagnez.

Fidélisez vos clients

L'Examen de Conformité Fiscale s'inscrit dans la continuité logique des travaux de tenue et de révision de l'expert-comptable.

Il est le mieux placé pour y répondre, tout en conservant sa position de conseiller privilégié des entreprises.

Améliorez votre conseil client

En réalisant l'ECF, le cabinet vérifie et sécurise la comptabilité de ses dossiers sur les aspects les plus contrôlés par l'Administration.

Les points d'attention relevés lors de cet audit peuvent ouvrir la porte à de nouvelles missions d'accompagnement client.

Renforcez votre statut de tiers de confiance

Le dispositif a été mis en place dans la continuité de la loi ESSOC, mise en place pour favoriser la relation de confiance entre les entreprises et l'Administration fiscale. 

L'expert-comptable a donc ici un véritable rôle d'intermédiaire privilégié pour ses clients.

Comment réaliser un ECF ?

L’Examen de Conformité Fiscale prend la forme d’une prestation contractuelle entre l’entreprise et le cabinet : une case à cocher sur la déclaration de résultat permet d’informer l’Administration de la réalisation d'un ECF. Cet audit préventif est accessible à toutes les entreprises, que ce soient des personnes physiques ou morales, qu’elles exercent sous forme individuelle ou en société, quel que soit leur régime d’imposition et sans condition de chiffre d’affaires.

L’Examen de Conformité Fiscale porte sur un exercice fiscal et son compte-rendu (Cerfa) doit être transmis à l’Administration au plus tard le 31 octobre de l’année du dépôt pour les exercices qui coïncident avec l’année civile, ou dans les six mois suivant le dépôt de la liasse fiscale.

Le Compte-Rendu de Mission (CRM) prend la forme d'un chemin d'audit en dix points de contrôle définis dans le tableau ci-dessous. Aujourd'hui, la solution ECF de Runview vous permet de répondre aux points 1, 2, 6, 9 et 10, à travers une quarantaine de tests.

Comment réaliser un ECF ? - Runview
  Points de contrôle Réponses possibles avec Runview
Point 1 La conformité du FEC au format défini à l’article A. 47 A-1 du LPF Gimmick
Point 2 La qualité comptable du FEC au regard des principes comptables Gimmick
Point 3 La mise en place d’un logiciel de caisse certifié  
Point 4 Le respect des règles sur le délai et le mode de conservation des documents  
Point 5 Le respect des règles liées au régime d’imposition en matière de résultats et de TVA  
Point 6 Les règles de détermination des amortissements et leur traitement fiscal Gimmick
Point 7 Les règles de détermination des provisions et leur traitement fiscal  
Point 8 Les règles de détermination des charges à payer et leur traitement fiscal  
Point 9 La qualification et la déductibilité des charges exceptionnelles Gimmick
Point 10 Le respect des règles d’exigibilité en matière de TVA (collectée et déductible) Gimmick

 

La solution ECF des experts-comptables

Runview a acquis une réelle expertise dans l’analyse des données comptables au travers de 20 années de développement et d'amélioration continue de ses algorithmes de data-mining. Ils sont notamment éprouvés dans le cadre de notre activité historique de Profit Recovery à destination des grandes entreprises.

Ces algorithmes sont la base de notre solution d'analyse du FEC et présentent un taux de faux-positifs extrêmement faible. La plateforme en ligne ne nécessite aucune installation ni paramétrage, et les différents tests proposés ont été pensés et conçus spécifiquement pour les besoins métiers des professionnels du chiffre.

La rapidité et la performance des analyses permettent de traiter des dizaines de FEC en quelques minutes. C'est pourquoi dès le lancement de l'ECF en janvier 2021, nos clients se sont spontanément appuyés sur Runview pour répondre à différents points du chemin d'audit. 

Toujours à l'écoute des besoins des utilisateurs, nos équipes ont développé de nouvelles fonctionnalités pour optimiser l’emploi de Runview dans le cadre de l’ECF. De plus, de nouveaux contrôles sont régulièrement ajoutés au logiciel en ligne pour élargir le périmètre des points traités.

Aujourd’hui, de plus en plus d'experts-comptables utilisent l'outil ECF de Runview pour réaliser cette prestation.

1 analyse ECF offerte

*Champs obligatoires

Une plateforme ergonomique et fonctionnelle

100% en ligne et évolutive - Runview

100% en ligne et évolutive 

Pas de paramétrage - Runview

Pas de paramétrage ni d'installation

Plateforme collaborative - Runview

Plateforme collaborative

Organisation des FEC par dossiers - Runview

Organisation des FEC par dossiers

Vue synthétique des résultats - Runview

Vue synthétique des résultats

Génération de rapports personnalisés - Runview

Génération de rapports personnalisés

Ce sont nos clients qui en parlent le mieux

Isabelle Thiesset, Associée du cabinet NICOL & Associés
quote
Nous souhaitions être précurseurs sur l’ECF en le proposant à nos clients dès 2021. Runview nous permet de compléter plusieurs points du compte-rendu de mission tout en gagnant en productivité. L’ensemble des tests de la solution nous permet d’aller au-delà de l’ECF en sécurisant nos clients tout au long de l’année.
Marianne Lefèvre, Directrice Associée du cabinet 2MLEC
quote
Runview est un outil très bien conçu, qui nous accompagne pour renseigner les réponses à apporter aux points de l’Examen de Conformité Fiscale. L’audit exhaustif du FEC permet d’analyser les points d’attention en profondeur et se révèle indispensable pour réaliser un ECF de qualité.